Résumé opérationnel
La bascule CATS / STS-01 marque la fin d’un cadre franco-français hérité de l’arrêté de 2018. En 2026, la France s’aligne définitivement sur le règlement européen 2019/947 : un certificat unique reconnu dans toute l’Union, des scénarios standardisés, des classes de drone identifiées et un portail commun. Pour les télépilotes professionnels, ce n’est pas une formalité administrative, c’est une reconfiguration du métier.
Pourquoi le CATT a disparu
Le CATT (Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote) a disparu pour laisser place au CATS (Certificat d’Aptitude Théorique Spécifique), aligné sur le standard européen. Le changement n’est pas seulement de nom : le périmètre des connaissances exigées s’élargit (météorologie, principes de vol, performance humaine, scénarios de risque), et la validation passe par un examen unique reconnu dans tous les États membres. Les anciens titulaires CATT bénéficient d’un dispositif de transition encadré.
CATS : nouveau certificat européen
Le CATS s’obtient via un examen théorique en centre agréé, complété d’une formation pratique en scénario spécifique. Sa validité est de cinq ans, renouvelable par formation continue. Le certificat est nominatif et attaché au télépilote, pas à l’exploitant. Pour une entreprise drone, cela impose un suivi rigoureux des certifications individuelles dans le manuel d’exploitation et dans le système de management de la sécurité.
// TABLEAU · legal-callout
Repères opérationnels
| Avant | Après 2026 | Champ |
|---|---|---|
| CATT national | CATS européen | Certificat opérateur |
| S1/S2/S3 français | STS-01/STS-02 | Scénarios |
| Pas de classe | C0 à C6 | Marquage drone |
| DGAC seule | DSAC + EASA | Autorité |
| Amende forfaitaire | Jusqu’à 75 000 € | Sanctions |
STS-01 vs STS-02
Les scénarios standards STS-01 (vol en VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol, en zone peu peuplée) et STS-02 (vol BVLOS en zone peu peuplée avec observateur) couvrent l’essentiel des missions professionnelles. Hors STS, l’opérateur doit déposer une autorisation d’exploitation sur la base d’une analyse de risque SORA. Le STS-01 remplace l’ancien S1 français, mais avec des exigences renforcées sur les distances minimales et les zones contrôlées.
Drones de classe C5
Les classes de drone (C0 à C6) introduisent un marquage CE sur le matériel. La classe C5 cible le scénario STS-01 : drone de moins de 25 kg, performance de retour automatique, géovigilance, identification à distance. La classe C6 vise le STS-02. Un drone non marqué CE classe ne peut plus voler en STS — il faut soit le faire reclasser (souvent impossible), soit le réserver à des missions hors scénario standard avec autorisation spécifique.
Déclaration AlphaTango
AlphaTango reste le portail français unique : déclaration d’opérateur, enregistrement des télépilotes, gestion des autorisations préfectorales et journal de bord numérique. Depuis 2026, le portail intègre la reconnaissance des CATS européens et synchronise certaines déclarations avec les autres registres nationaux. La déclaration AlphaTango reste obligatoire pour toute mission professionnelle, y compris en catégorie ouverte avec un drone de plus de 250 g.
Sanctions
Les sanctions montent en gamme. L’amende administrative pour vol sans CATS valide peut atteindre 75 000 €, doublée en cas de récidive. Le vol en zone interdite (CTR aéroport, zone militaire) reste une infraction pénale jusqu’à un an d’emprisonnement. La DSAC peut suspendre l’activité d’un exploitant non conforme — sanction commerciale souvent plus dissuasive que l’amende elle-même.
FAQ télépilote
Les questions courantes portent sur la transition entre CATT et CATS (passerelle simplifiée jusqu’à fin 2026), la reconnaissance des certifications dans les pays tiers (Suisse, Royaume-Uni hors UE), le coût total de mise en conformité d’une flotte (audit + recertification matériel souvent 5 à 15 % de la valeur résiduelle) et l’évolution attendue : la catégorie certifiée pour vols en zone urbaine peuplée fait l’objet de travaux européens à horizon 2027.
Liens internes services
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Le cadrage initial se fait sous 48h ouvrées. La date de mission dépend ensuite de la météo, des autorisations et du niveau d’urgence.
// AUTEUR CERTIFIÉ — CATS + ISO 18436-7
Rédaction OnlyDrone
Spécialistes des missions thermographiques aériennes, l’équipe OnlyDrone coordonne les pilotes certifiés et les thermiciens partenaires pour produire des rapports exploitables par les syndics, BET et maîtres d’ouvrage.
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